![]() TITRE I (ART. 1 A 3): DISPOSITIONS GENERALES. TITRE II (ART. 4 A 15): RECRUTEMENT. TITRE III (ART. 16 A 18): COMMISSIONS. TITRE IV (ART. 19 ET 20): AVANCEMENT. TITRE V (ART. 21): REMUNERATION. TITRE VI (ART. 22 A 43): EXERCICE DE FONCTIONS,POSITIONS (ACTIVITE,CONGES,DETACHEMENT,DISPONIBILITE). TITRE VII (ART. 44): DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS A TEMPS PARTIEL EXERCANT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM). TITRE VIII (ART. 45 A 49): DISCIPLINE. TITRE IX (ART. 50 A 53): INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE. TITRE X (ART. 54 A 60): CESSATION DE FONCTIONS. TITRE XI (ART. 61 A 72): DISPOSITIONS TRANSITOIRES. LE DECRET 74393 DU 03-05-1974 MODIFIE EST ABROGE,A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS NECESSAIRES A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES QUI FONT L'OBJET DES ART. 67,38,69 ET 70. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000334678 Ancien identifiant: 1DX985384 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/46/JORFTEXT000000334678.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2005-07-26 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006132400 |
Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Livre II : Biologie médicale
- Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française