code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/cinquieme_partie
République française e29335faad Décret n° 2016-1795 du 20 décembre 2016 relatif aux conventions passées entre les membres des professions vétérinaires ou pharmaceutiques et les entreprises visées à l'article L. 5142-1 du code de la santé publique
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033664997
NOR: AFSP1626489D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/66/49/JORFTEXT000033664997.xml
2017-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2016-1795 du 20 décembre 2016 relatif aux conventions passées entre les membres des professions vétérinaires ou pharmaceutiques et les entreprises visées à l'article L. 5142-1 du code de la santé publique 2017-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur 2017-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2017-389 du 23 mars 2017 relatif aux conditions d'entrée et de sortie du territoire national des tissus, leurs dérivés, des cellules issus du corps humain et des préparations de thérapie cellulaire 2017-03-26 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2016-1363 du 12 octobre 2016 fixant les règles applicables aux études portant sur des médicaments vétérinaires bénéficiant déjà d'une autorisation de mise sur le marché 2016-10-15 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique 2010-09-03 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2014-02-01 00:00:00 +01:00