code_de_la_sante_publique/partie_legislative
République française 2306793054 Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment ses articles 123, 128 et 129. 
Modification du code de l'environnement, du code des transports, du code de la santé publique, du code du travail, du code de la défense, du code des douanes. 
Modification de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 : modification de l'article 43. 
Modification de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : modification de l'article 186. Modification de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine : modification de l'article 1er. 
Transposition complète de la directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs ; de la directive 2014/87/Euratom du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires ; de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000032003979
NOR: DEVP1520775R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/00/39/JORFTEXT000032003979.xml
2017-07-01 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2017-07-01 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie LOI n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse 2017-03-22 00:00:00 +01:00
premiere_partie Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2017-07-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2017-07-01 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2017-07-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI n° 2017-220 du 23 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé 2017-05-23 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2016-12-25 00:00:00 +01:00