code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 226d82ecb8 Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières
ART. 1: PERSONNES VISEES.
TITRE I: DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES MODES D'EXERCICES.
CHAP. I: DEVOIRS GENERAUX (ART. 2 A 24),
CHAP. II: DEVOIRS ENVERS LES PATIENTS (ART. 25 A 32).
TITRE II: REGLES APPLICABLES AUX INFIRMIERS ET INFIRMIERES D'EXERCICE LIBERAL.
CHAP. I: DEVOIRS GENERAUX (ART. 33 A 39),
CHAP. I: DEVOIRS ENVERS LES PATIENTS (ART. 40 A 41),
CHAP. III: DEVOIRS ENVERS LES CONFRERES (ART. 42 A 44).
TITRE III: REGLES APPLICABLES AUX INFIRMIERS ET INFIRMIERES SALARIES (ART. 45),
TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (ART. 46 A 48).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000179742
NOR: SANP9300287D
Ancien identifiant: 1DX993221
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/17/97/JORFTEXT000000179742.xml
2020-12-25 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2020-1337 du 2 novembre 2020 relatif au certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication de produits cosmétiques 2020-11-05 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 2020-10-03 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n°67-671 du 22 juillet 1967 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES 2020-12-25 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières 2020-12-25 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique 2020-12-11 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose 2020-11-30 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2018-07-01 00:00:00 +02:00