code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 14f295f993 Décret n° 2009-801 du 23 juin 2009 fixant la liste des compétences pouvant être transférées à un groupement de coopération sanitaire par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation
Application de l'art. 66 de la loi 2007-1786.

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020793425
NOR: SJSH0831113D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/79/34/JORFTEXT000020793425.xml
2009-06-27 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2009-741 du 19 juin 2009 relatif aux centrales d'achat pharmaceutiques 2009-06-22 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental 2009-06-14 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 2009-06-12 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés 2009-06-20 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2009-801 du 23 juin 2009 fixant la liste des compétences pouvant être transférées à un groupement de coopération sanitaire par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation 2009-06-27 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes 2009-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2008-03-06 00:00:00 +01:00