code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 3ea3502090 Décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044289747
NOR: SSAH2128880D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/28/97/JORFTEXT000044289747.xml
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livre_ier Décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé 2021-11-06 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense 2021-09-27 00:00:00 +02:00
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