code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 0d0841b6b7 Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation
Application de l'article 116 de la loi 86-33.

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028074303
NOR: AFSH1313294D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/07/43/JORFTEXT000028074303.xml
2013-10-17 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2013-757 du 19 août 2013 supprimant la commission nationale des médicaments vétérinaires 2013-10-01 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 2012-05-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2013-827 du 16 septembre 2013 relatif aux obligations des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire et portant diverses dispositions en matière de protection sociale 2013-09-19 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2013-839 du 18 septembre 2013 relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur 2013-09-21 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation 2013-10-17 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2013-827 du 16 septembre 2013 relatif aux obligations des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire et portant diverses dispositions en matière de protection sociale 2013-09-19 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2008-03-06 00:00:00 +01:00