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République française 0d0841b6b7 Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation
Application de l'article 116 de la loi 86-33.

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028074303
NOR: AFSH1313294D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/07/43/JORFTEXT000028074303.xml
2013-10-17 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation 2013-10-17 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2013-117 du 5 février 2013 relatif aux conditions d'exploitation d'un laboratoire de biologie médicale par une société d'exercice libéral 2013-02-08 00:00:00 +01:00
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