code_de_la_sante_publique/partie_legislative/premiere_partie
République française c11e33b571 Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 216. 
Modification du code de la santé publique, du code pénal. Modification de la la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine : abrogation de l'article 11.

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000032719520
NOR: AFSP1608692R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/71/95/JORFTEXT000032719520.xml
2016-12-31 00:00:00 +01:00
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livre_ier Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine 2016-12-31 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine 2016-10-22 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique 2016-12-11 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne 2016-12-30 00:00:00 +01:00
livre_v Ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer 2016-12-24 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane 2000-06-22 00:00:00 +02:00