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République française
0f3e8016b1 Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints
Art. 1: abroge et remplace les art. L753 à L760 (conditions de fonctionnement des laboratoires d'analyses médicales), L761 à L 761-15 (dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints), L761-16 A L761-23 (dispositions pénales).Art. 2: organisation de stages de recyclage pour répondre à la nouvelle législation, régularisation du fonctionnement du laboratoire, locaux.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000522105
Ancien identifiant: 1LX975626
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/21/JORFTEXT000000522105.xml
2000-06-22 00:00:00 +02:00
République française
4cb0d4cb30 Loi n°71-536 du 7 juillet 1971 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DE LA BIOLOGIE ET AU STATUT DES LABORATOIRES HOSPITALIERS DE BIOLOGIE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000321858
Ancien identifiant: 1LX971536
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/18/JORFTEXT000000321858.xml
2000-06-22 00:00:00 +02:00
République française
c6e77ed08c Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et ‎universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale
Abrogation de l'article L734-1 du code de la santé publique.‎

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000886688
Ancien identifiant: 1OR9581373
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/66/JORFTEXT000000886688.xml
2000-06-22 00:00:00 +02:00