Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints

Art. 1: abroge et remplace les art. L753 à L760 (conditions de fonctionnement des laboratoires d'analyses médicales), L761 à L 761-15 (dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints), L761-16 A L761-23 (dispositions pénales).Art. 2: organisation de stages de recyclage pour répondre à la nouvelle législation, régularisation du fonctionnement du laboratoire, locaux.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000522105
Ancien identifiant: 1LX975626
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/21/JORFTEXT000000522105.xml
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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006125348
### Quatrième partie : Professions de santé
- [Livre II : Professions de la pharmacie](livre_ii)
- [Livre III : Auxiliaires médicaux](livre_iii)

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Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2017-01-21
Identifiant: LEGISCTA000006140626
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#### Livre II : Professions de la pharmacie
- [Titre III : Organisation de la profession de pharmacien](titre_iii)

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Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006155064
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##### Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
- [Chapitre II : Organisation de l'ordre.](chapitre_ii)

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Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006171297
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###### Chapitre II : Organisation de l'ordre.
- [Article L4232-15](article_l4232-15.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2009-07-23
Identifiant: LEGIARTI000006689127
Ancien identifiant: SPANXXXXXXX1X4232L15XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/91/LEGIARTI000006689127.xml
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###### Article L4232-15
Le Conseil central gérant de la section G de l'ordre des pharmaciens est composé
de quatorze membres nommés ou élus pour quatre ans par tous les pharmaciens
inscrits au tableau de la section G de l'ordre.<br />
Ce conseil central comprend :<br />
1° Un professeur ou maître de conférences des unités de formation et de
recherche de pharmacie, pharmacien, nommé par le ministre chargé de la santé,
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;<br />
2° Un pharmacien inspecteur de santé publique représentant, à titre consultatif,
le ministre chargé de la santé ;<br />
3° Douze pharmaciens biologistes élus, dont au moins deux praticiens
hospitaliers.

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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006125350
### Sixième partie : Etablissements et services de santé
- [Livre Ier : Etablissements de santé](livre_ier)
- [Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale](livre_ii)

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Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2010-01-16
Identifiant: LEGISCTA000006140637
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#### Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
- [Titre II : Directeurs des laboratoires](titre_ii)

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Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2010-01-16
Identifiant: LEGISCTA000006155113
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##### Titre II : Directeurs des laboratoires
- [Chapitre Ier : Conditions d'exercice.](chapitre_ier)

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Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2010-01-16
Identifiant: LEGISCTA000006171486
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###### Chapitre Ier : Conditions d'exercice.
- [Article L6221-3](article_l6221-3.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2010-01-16
Identifiant: LEGIARTI000006691268
Ancien identifiant: SPANXXXXXXX1X6221L03XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/12/LEGIARTI000006691268.xml
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###### Article L6221-3
Les directeurs ou directeurs adjoints de laboratoire en exercice le 13 juillet
1975 peuvent poursuivre leur activité sans être tenus de justifier de la
formation spécialisée prévue à l'article L. 6221-1. Des stages de recyclage sont
organisés à leur intention.<br />
Ceux qui ont interrompu l'exercice de leur profession avant le 13 juillet 1975
afin d'acquérir un complément de formation spécialisée peuvent reprendre leur
activité dans les mêmes conditions.<br />
Un décret précise les conditions dans lesquelles les personnes qui ont exercé
les fonctions de directeur ou de directeur adjoint de laboratoire dans les
anciens départements français d'Algérie, antérieurement au 1er juillet 1962,
peuvent bénéficier des dispositions prévues au présent article.