Commit graph

6 commits

Author SHA1 Message Date
République française
0eac0eb837 Décret n°65-804 du 22 septembre 1965 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
RELATIF AUX CONVENTIONS A CONCLURE ENTRE, D'UNE PART, LES FACULTES DE MEDECINE, LES FACULTES MIXTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE ET, D'AUTRE PART, LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX EN VUE DE DETERMINER LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES ET AU REGLEMENT INTERIEUR DE CES CENTRES
 ART. 1 A 2 : CONVENTIONS
 ART. 3 A 8 : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES.
 ART. 9 A 12 : REGLEMENT INTERIEUR DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000496114
Ancien identifiant: 1DX965804
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/61/JORFTEXT000000496114.xml
2005-07-26 00:00:00 +02:00
République française
e6837a493c Décret n°63-1015 du 7 octobre 1963 RELATIF AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES DOIVENT ETRE ETABLIES LES CONVENTIONS PREVUES A L'ARTICLE 6 DE L'ORDONNANCE 581373 DU 30 décembre 1958
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000512302
Ancien identifiant: 1DX9631015
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/23/JORFTEXT000000512302.xml
2005-07-26 00:00:00 +02:00
République française
ea2835bf3b Décret n°63-592 du 24 juin 1963 RELATIF AUX CONVENTIONS A CONCLURE ENTRE, D'UNE PART, LES FACULTES DE MEDECINE, LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE, D'AUTRE PART, LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX EN VUE DE DETERMINER LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, A LA STRUCTURE ET AU FONCTIONNEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET AU REGLEMENT INTERIEUR DE CES CENTRES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000329798
Ancien identifiant: 1DX963592
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/97/JORFTEXT000000329798.xml
2005-07-26 00:00:00 +02:00
République française
5909363bd6 Décret n°63-93 du 4 février 1963 RELATIF AUX CONDITIONS PARTICULIERES DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY
ABROGE LES ARTICLES 1ER A 6 INCLUS DU DECRET DU 16 OCTOBRE 1946 ET LE DECRET DU 1 AVRIL 1950

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000495782
Ancien identifiant: 1DX96393
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/57/JORFTEXT000000495782.xml
2005-07-26 00:00:00 +02:00
République française
bc5196aac9 Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000485834
Ancien identifiant: 1DX9581202
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/48/58/JORFTEXT000000485834.xml
2005-07-26 00:00:00 +02:00
République française
0cf63edbce Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux
Complète et remplace les annexes des décrets du 20-08-1946 modifié (conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les oins aux assurés sociaux), du 17-11-1947 modifié (dispositions spéciales d'application à la silicose professionnelle de la loi du 30-10-1946) et du décret n° 52-1169 du 18-10-1952 (modalités spéciales d'application à l'abestose professionnelle de la loi du 30-10-1946).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000869923
Ancien identifiant: 1DX956284
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/99/JORFTEXT000000869923.xml
2005-07-26 00:00:00 +02:00