code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 0eac0eb837 Décret n°65-804 du 22 septembre 1965 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
RELATIF AUX CONVENTIONS A CONCLURE ENTRE, D'UNE PART, LES FACULTES DE MEDECINE, LES FACULTES MIXTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE ET, D'AUTRE PART, LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX EN VUE DE DETERMINER LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES ET AU REGLEMENT INTERIEUR DE CES CENTRES
 ART. 1 A 2 : CONVENTIONS
 ART. 3 A 8 : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES.
 ART. 9 A 12 : REGLEMENT INTERIEUR DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000496114
Ancien identifiant: 1DX965804
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/61/JORFTEXT000000496114.xml
2005-07-26 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°65-804 du 22 septembre 1965 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE, 2005-07-26 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux 2005-07-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux 2005-07-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-07-26 2999-01-01 LEGISCTA000006132400

Sixième partie : Etablissements et services de santé