1970-12-31 22:46:41 +01:00
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Date de début: 1958-12-16
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGISCTA000006111305
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## Partie législative
1994-03-01 00:00:00 +01:00
- [TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX. ](titre_ier )
- [TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE. ](titre_ii )
1997-01-01 00:00:00 +01:00
- [TITRE III : RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEURS ÉQUIPEMENTS. ](titre_iii )
1994-03-01 00:00:00 +01:00
- [TITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE. ](titre_iv )
1970-12-31 23:25:48 +01:00
- [TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE. ](titre_v )
1970-12-31 22:46:41 +01:00
- [TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ](titre_vi )
1999-06-19 00:00:00 +02:00
- [TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ](titre_vii )
1990-12-22 00:00:00 +01:00
- [TITRE VIII : ENREGISTREMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA DOCUMENTATION EXIGÉE POUR LA CONDUITE ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES. ](titre_viii )