code_de_la_route/partie_reglementaire
République française e943cbcd11 Décret n° 2003-1186 du 11 décembre 2003 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs ainsi qu'aux coupons détachables de carte grise
Modification du code de la route : art. R . 317-8, R. 322-1, insertion après l'art. R. 322-12 des art. R. *322-12-1 et R. 322-12-2, modification des art. R. 325-9, R. 325-22, R. 322-2, R. 322-3, R. 322-4,  R. 322-7, R. 322-8, R. 322-9, R. 322-5, R. 322-8. Modification du 2 du titre II de l'annexe du décret 97-1191 du 19-12-1997. Texte partiellement abrogé : art. 15.

Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000429829
NOR: EQUX0300133D
Ancien identifiant: 1DM0031186
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/42/98/JORFTEXT000000429829.xml
2003-12-13 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2003-06-22 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route 2003-07-12 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2003-1186 du 11 décembre 2003 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs ainsi qu'aux coupons détachables de carte grise 2003-12-13 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route 2003-07-12 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°76-148 du 11 février 1976 RELATIF A LA PUBLICITE ET AUX ENSEIGNES VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE 2001-06-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000006108688

Partie réglementaire