Code de la route
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République française e943cbcd11 Décret n° 2003-1186 du 11 décembre 2003 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs ainsi qu'aux coupons détachables de carte grise
Modification du code de la route : art. R . 317-8, R. 322-1, insertion après l'art. R. 322-12 des art. R. *322-12-1 et R. 322-12-2, modification des art. R. 325-9, R. 325-22, R. 322-2, R. 322-3, R. 322-4,  R. 322-7, R. 322-8, R. 322-9, R. 322-5, R. 322-8. Modification du 2 du titre II de l'annexe du décret 97-1191 du 19-12-1997. Texte partiellement abrogé : art. 15.

Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000429829
NOR: EQUX0300133D
Ancien identifiant: 1DM0031186
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/42/98/JORFTEXT000000429829.xml
2003-12-13 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route 2003-07-22 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2003-1186 du 11 décembre 2003 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs ainsi qu'aux coupons détachables de carte grise 2003-12-13 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi n°70-597 du 9 juillet 1970 INSTITUANT LE TAUX LEGAL D'ALCOOLEMIE ET GENERALISANT LE DEPISTAGE PAR L'AIR EXPIRE 2001-06-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2001-05-27 2999-01-01 LEGITEXT000006074228 CROUTENL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074228.xml

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