code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_iii
République française e158006194 Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules
Transposition de la directive 1999/37/CE du Conseil du 29-04-1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules, modifiée par la directive 2003/127/CE de la Commission du 23-12-2003. Application de l'art. 19 de la loi 2001-1062. Abrogation de l'art. 15 du décret 2003-1186.

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020236782
NOR: DEVX0812336D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/23/67/JORFTEXT000020236782.xml
2009-02-12 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2008-1095 du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route 2008-10-31 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules 2009-02-12 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2008-1456 du 30 décembre 2008 relatif à la prorogation des dispositions prises pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers 2009-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2007-11-18 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2001-06-01 00:00:00 +02:00