code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii
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chapitre_ier Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules 2016-04-15 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules 2016-04-15 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Décret no 91-370 du 15 avril 1991 pris en application de l'article 23 de la loi no 89-469 du 10 juillet 1989 2016-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_v Décret n° 2016-1289 du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l'autorité compétente d'un document attestant que le véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule 2016-12-01 00:00:00 +00:00
chapitre_vi Décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées par le code de la route et par le code des transports 2016-05-20 00:00:00 +00:00
chapitre_vii Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés 2009-04-13 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°91-1315 du 27 décembre 1991 RELATIF AUX REGLES PROFESSIONNELLES DES EXPERTS EN AUTOMOBILE 2009-04-13 00:00:00 +00:00