code_de_la_route/partie_reglementaire
2016-12-01 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2016-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2016-1289 du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l'autorité compétente d'un document attestant que le véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule 2016-12-01 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2016-1289 du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l'autorité compétente d'un document attestant que le véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule 2016-12-01 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur 2016-11-20 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°76-148 du 11 février 1976 RELATIF A LA PUBLICITE ET AUX ENSEIGNES VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE 2001-06-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000006108688

Partie réglementaire

Références

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