![]() Transposition complète de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000021560198 NOR: DEVS0901849D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/56/01/JORFTEXT000021560198.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
chapitre_ier | ||
chapitre_ii | ||
chapitre_iii | ||
chapitre_iv | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2001-06-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006143851 |
Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
- Chapitre Ier : Formation à la conduite et à la sécurité routière
- Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
- Chapitre III : Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
- Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)