code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_iii
République française a814551572 Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
Application de l'article 92 de la loi 2012-387. Modification du code de la route.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026729044
NOR: TRAT1207134D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/72/90/JORFTEXT000026729044.xml
2013-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur 2013-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique 2012-11-11 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2012-1490 du 27 décembre 2012 relatif aux dispositions prises pour l'application de l'article L. 222-1 du code de la sécurité intérieure et portant abrogation de dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2012-12-30 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2009-1644 du 23 décembre 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de diverses dispositions du code de la route 2009-12-27 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2001-06-01 00:00:00 +02:00