code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_ier
République française 9efce9639b Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039272656
NOR: INTS1913464D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/27/26/JORFTEXT000039272656.xml
2019-10-26 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel 2019-10-26 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière 2018-09-19 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière 2018-09-19 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-11-07 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2001-06-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-06-01 2999-01-01 LEGISCTA000006129089

Livre Ier : Dispositions générales