code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_ii
République française 85c72e1f51 Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur
Application de l'article 5 (II, V) de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009.
Modification de l'article 6 du décret n° 95-935 du 17 août 1995.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1725  du 30 décembre 2014).

Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022929666
NOR: IOCA1011644D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/92/96/JORFTEXT000022929666.xml
2011-04-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. 2010-11-04 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur 2011-04-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière 2010-11-17 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2007-11-18 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2001-06-01 00:00:00 +02:00