code_de_la_route/partie_legislative/livre_2
République française 0172e607fe LOI n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Modification du code de la route. 
Modification de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière : abrogation de l'article 16.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000030367222
NOR: INTX1412046L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/36/72/JORFTEXT000030367222.xml
2015-03-19 00:00:00 +01:00
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titre_1er Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route 2015-02-18 00:00:00 +01:00
titre_2 LOI n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire 2015-03-19 00:00:00 +01:00
titre_3 LOI n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif 2012-03-08 00:00:00 +01:00
titre_4 Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route 2011-03-16 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route 2001-06-01 00:00:00 +02:00