code_de_la_route/partie_legislative/livre_3/titre_2
République française fb03f8fcd2 Loi n°72-1097 du 11 décembre 1972 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION D'EXPERT EN AUTOMOBILE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000508815
Ancien identifiant: 1LX9721097
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/88/JORFTEXT000000508815.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_1er LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures 2009-05-14 00:00:00 +02:00
chapitre_2 Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles 2011-12-15 00:00:00 +01:00
chapitre_3 Loi n°89-469 du 10 juillet 1989 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTION 2009-02-19 00:00:00 +01:00
chapitre_4 LOI n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier 2007-07-19 00:00:00 +02:00
chapitre_5 Loi n°70-1301 du 31 décembre 1970 MISE EN FOURRIERE, ALIENATION ET DESTRUCTION DES VEHICULES TERRESTRES 2015-03-22 00:00:00 +01:00
chapitre_6 Loi n°72-1097 du 11 décembre 1972 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION D'EXPERT EN AUTOMOBILE 2016-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_7 LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 2015-08-19 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route 2006-01-06 00:00:00 +01:00