code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii
République française 833a45c440 Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Complément de transposition de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029676314
NOR: INTS1417874D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/67/63/JORFTEXT000029676314.xml
2014-11-02 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2001-06-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière 2014-11-02 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur 2012-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 2012-05-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2005-320 du 30 mars 2005 portant application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 et modifiant le code de la route, le code pénal et le code des assurances 2005-04-06 00:00:00 +02:00