code_de_la_route/partie_reglementaire
République française 4717ab9224 Décret n°75-41 du 20 janvier 1975 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP)
CREATION DU CONSEIL COMPETENT POUR CONNAITRE DES QUESTIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000701012
Ancien identifiant: 1DX97541
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/10/JORFTEXT000000701012.xml
2004-02-05 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2003-06-22 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°75-41 du 20 janvier 1975 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP) 2004-02-05 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2004-01-09 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route 2003-07-12 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°76-148 du 11 février 1976 RELATIF A LA PUBLICITE ET AUX ENSEIGNES VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE 2001-06-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000006108688

Partie réglementaire