code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_iii
République française 45870c0b61 Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation
Ministère: Ministère de la transition écologique Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043729532
NOR: TRAT2034544D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/72/95/JORFTEXT000043729532.xml
2021-07-02 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation 2021-07-02 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2021-754 du 11 juin 2021 portant sur l'agrément de gardien de fourrière 2021-06-14 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2021-285 du 16 mars 2021 modifiant les articles R. 330-2 et R. 330-3 du code de la route relatifs aux conditions d'accès au traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'immatriculation des véhicules » 2021-03-18 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 93-427 du 17 mars 1993 modifiant le décret n° 90-384 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie 2021-02-13 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules 2017-08-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules 2017-08-14 00:00:00 +02:00