code_de_la_route/partie_reglementaire
République française 52f77390b4 Décret n° 2021-468 du 19 avril 2021 portant application de l'article L. 130-11 du code de la route
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043391233
NOR: INTS2021202D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/39/12/JORFTEXT000043391233.xml
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livre_ier Décret n° 2021-468 du 19 avril 2021 portant application de l'article L. 130-11 du code de la route 2021-11-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés 2021-10-18 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale 2021-11-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route 2021-08-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°76-148 du 11 février 1976 RELATIF A LA PUBLICITE ET AUX ENSEIGNES VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE 2001-06-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000006108688

Partie réglementaire