code_de_la_route/partie_reglementaire
République française 2027f221c4 Décret n° 2019-1127 du 4 novembre 2019 relatif à l'information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039314028
NOR: TRER1920012D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/31/40/JORFTEXT000039314028.xml
2020-09-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2020-08-27 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du code de la route 2020-06-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2019-1127 du 4 novembre 2019 relatif à l'information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers 2020-09-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2020-08-16 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°76-148 du 11 février 1976 RELATIF A LA PUBLICITE ET AUX ENSEIGNES VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE 2001-06-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000006108688

Partie réglementaire