Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)

Application des articles 34, 37, 74 et 77 de la Constitution.
Le code de la route est y modifié.
Abrogation des décrets 58-1217, 60-226, 60-848, 72-822, 72-824, 75-41, 76-148, 79-982, 86-426, 88-284, 91-370, 91-1315, 92-699, 92-987, 97-479, 97-813, 97-1222, des articles 5 et 6 du décret 93-204, 1 et 3 à 18 du décret 93-301.

Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000578193
NOR: EQUS0100055D
Ancien identifiant: 1DX001251
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/81/JORFTEXT000000578193.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-07-01
Date de fin: 2020-08-16
Identifiant: LEGIARTI000037078246
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/07/82/LEGIARTI000037078246.xml
Date de début: 2020-08-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042240048
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/00/LEGIARTI000042240048.xml
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###### Article R413-2
I. - Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :<br />
I.-Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :<br />
1° 130 km/h sur les autoroutes ;<br />
1° 130 km/ h sur les autoroutes. Toutefois, lorsqu'une voirie appartenant au
réseau routier national a fait l'objet d'un classement dans la catégorie des
autoroutes en application du sixième alinéa de l'article R. 122-1 du code de la
voirie routière, la vitesse maximale autorisée demeure celle fixée
antérieurement à ce classement ;<br />
2° 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central
2° 110 km/ h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central
;<br />
3° 80 km/ h sur les autres routes. Toutefois, sur les sections de ces routes
@ -22,18 +26,18 @@ vitesse maximale est relevée à 90 km/ h sur ces seules voies. Ces sections fon
l'objet d'une signalisation routière dans les conditions prévues par l'article
R. 411-25.<br />
II. - En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales sont
II.-En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales sont
abaissées à :<br />
1° 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h
1° 110 km/ h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h
;<br />
2° 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse ainsi
2° 100 km/ h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse ainsi
que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;<br />
3° 80 km/ h sur les sections des autres routes mentionnées au 3° du I.<br />
III. - Les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation
III.-Les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation
compétentes communiquent au ministre chargé de la sécurité routière la liste des
sections de routes relevant de leur compétence qui comportent au moins deux
voies affectées à un même sens de circulation et sur lesquelles la vitesse