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République française
ffec7d2026 Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique
C’est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, dote de la personnalité civile et de l'autonomie financière et administrative et place sous l'autorité et le contrôle du président du gouvernement provisoire.
Texte partiellement abrogé : articles 5 (4ème alinéa) et 6 (décret no 2016-311 du 17 mars 2016).

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000521964
Ancien identifiant: 1OR9452563
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/19/JORFTEXT000000521964.xml
2021-10-01 00:00:00 +02:00
République française
440ea98c9f LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
Modification du code de la sécurité sociale, du code des douanes, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du code de la recherche, du code rural, du code général des impôts, du code général de la propriété des personnes publiques, du livre des procédures fiscales.
Modification de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 : modification de l'article 48.
Modification de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 : modification de l'article 61.
Transposition complète de la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE par les articles 4 et 5 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000021943745
NOR: BCFX1000694L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/94/37/JORFTEXT000021943745.xml
2010-03-11 00:00:00 +01:00
République française
95f56544f9 Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique
C’est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, dote de la personnalité civile et de l'autonomie financière et administrative et place sous l'autorité et le contrôle du président du gouvernement provisoire.
Texte partiellement abrogé : articles 5 (4ème alinéa) et 6 (décret no 2016-311 du 17 mars 2016).

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000521964
Ancien identifiant: 1OR9452563
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/19/JORFTEXT000000521964.xml
2010-03-11 00:00:00 +01:00
République française
78bf183956 Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000019907255
NOR: ESRR0817439R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/90/72/JORFTEXT000019907255.xml
2008-12-13 00:00:00 +01:00
République française
7ff80c2c23 Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique
C’est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, dote de la personnalité civile et de l'autonomie financière et administrative et place sous l'autorité et le contrôle du président du gouvernement provisoire.
Texte partiellement abrogé : articles 5 (4ème alinéa) et 6 (décret no 2016-311 du 17 mars 2016).

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000521964
Ancien identifiant: 1OR9452563
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/19/JORFTEXT000000521964.xml
2008-12-13 00:00:00 +01:00
République française
1b7f682ecf LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
Modification du code de la recherche, du code de la proprieté intellectuelle.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000018931380
NOR: ESRX0700048L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/93/13/JORFTEXT000018931380.xml
2008-06-05 00:00:00 +02:00
République française
ad45aa6f49 Loi n°61-1382 du 19 décembre 1961 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
CREATION SOUS L'AUTORITE DU PREMIER MINISTRE SOUS LA FORME D'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DOTE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE.
ATTRIBUTIONS.
 GESTION FINANCIERE.
FINANCEMENT GRACE AUX CREDITS BUDGETAIRES OUVERTS POUR LES RECHERCHES SPATIALES, EN EXECUTION DE LA LOI DE PROGRAMME D'ACTIONS COMPLEMENTAIRES COORDONNEES DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE 61530 EN DATE DU 31-05-1961.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000512451
Ancien identifiant: 1LX9611382
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/24/JORFTEXT000000512451.xml
2008-06-05 00:00:00 +02:00
République française
72ee63a34e Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche
Ordonnance ratifiée par l'article 78-XXI de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000617671
NOR: MENX0300156R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/76/JORFTEXT000000617671.xml
2006-06-29 00:00:00 +02:00
République française
a3e8cb546d Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique
C’est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, dote de la personnalité civile et de l'autonomie financière et administrative et place sous l'autorité et le contrôle du président du gouvernement provisoire.
Texte partiellement abrogé : articles 5 (4ème alinéa) et 6 (décret no 2016-311 du 17 mars 2016).

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000521964
Ancien identifiant: 1OR9452563
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/19/JORFTEXT000000521964.xml
2006-04-19 00:00:00 +02:00
République française
4e19e21c64 Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche
Ordonnance ratifiée par l'article 78-XXI de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000617671
NOR: MENX0300156R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/76/JORFTEXT000000617671.xml
2004-06-16 00:00:00 +02:00
République française
71e8c1e71c Loi n°61-1382 du 19 décembre 1961 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
CREATION SOUS L'AUTORITE DU PREMIER MINISTRE SOUS LA FORME D'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DOTE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE.
ATTRIBUTIONS.
 GESTION FINANCIERE.
FINANCEMENT GRACE AUX CREDITS BUDGETAIRES OUVERTS POUR LES RECHERCHES SPATIALES, EN EXECUTION DE LA LOI DE PROGRAMME D'ACTIONS COMPLEMENTAIRES COORDONNEES DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE 61530 EN DATE DU 31-05-1961.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000512451
Ancien identifiant: 1LX9611382
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/24/JORFTEXT000000512451.xml
2004-06-16 00:00:00 +02:00
République française
832c778b99 Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique
C’est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, dote de la personnalité civile et de l'autonomie financière et administrative et place sous l'autorité et le contrôle du président du gouvernement provisoire.
Texte partiellement abrogé : articles 5 (4ème alinéa) et 6 (décret no 2016-311 du 17 mars 2016).

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000521964
Ancien identifiant: 1OR9452563
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/19/JORFTEXT000000521964.xml
2004-06-16 00:00:00 +02:00