Code de la recherche
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République française 29b8a0ddae Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Lien: https://git.tricoteuses.fr/dila/textes_juridiques/src/branch/main/JORF/TEXT/00/00/50/80/62/JORFTEXT000050806296.md
Ministère: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050806296
NOR: TECP2427158D
2025-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire 2025-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection 2025-01-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt git -
README.md Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche 2024-01-01 00:00:00 +00:00

Nature État Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant
CODE VIGUEUR 2004-06-16 2999-01-01 LEGITEXT000006071190 CRECHERL

Code de la recherche

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