Commit graph

  • 4bc022a9c9 Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection main différé 2025-01-01 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • ba3b596d2f Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques 2222-02-22 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 48be8bc1ce Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 9bfc588fcb LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • e52f590b04 LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 02c651ead2 Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 5dd8acfa96 Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 42d75ff785 Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • c0fbfe42e5 Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 39455cdf33 Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art 2024-12-06 République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • 924a2505a2 Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • cc4df20d36 Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche République française 2024-07-15 00:00:00 +0200
  • d58b4c3eb6 Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche 2024-07-15 République française 2024-07-15 00:00:00 +0200
  • 21fc2adb5b Décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche relatifs à la recherche scientifique marine République française 2024-07-15 00:00:00 +0200
  • e0ef5736f7 Décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche relatifs à la recherche scientifique marine République française 2024-07-15 00:00:00 +0200
  • 49d4d7a2b0 LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire République française 2024-05-23 00:00:00 +0200
  • 9feaf23cc0 LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire 2024-05-23 République française 2024-05-23 00:00:00 +0200
  • 454dd70b64 Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique République française 2024-01-02 00:00:00 +0100
  • 9b7a5edf1f Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique 2024-01-02 République française 2024-01-02 00:00:00 +0100
  • 552363a02d Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche République française 2024-01-02 00:00:00 +0100
  • bf6bde61e8 Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche République française 2024-01-02 00:00:00 +0100
  • 5c44896bab Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • 1307d4acd5 Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche 2024-01-01 République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • 1f73258549 Décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche relatifs à la recherche scientifique marine République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • e795cbec86 Décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche relatifs à la recherche scientifique marine République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • 6bbd6a6571 Loi n°61-1382 du 19 décembre 1961 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES République française 2023-08-03 00:00:00 +0200
  • 7f8576ff8d Loi n°61-1382 du 19 décembre 1961 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 2023-08-03 République française 2023-08-03 00:00:00 +0200
  • 1931e25215 LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 4ab0666874 LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 2023-01-01 République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 2d8d0f6616 Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 28ef276ec8 Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 5256ceff47 Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 7475c176f1 Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 05de877935 Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 6bd1e99a98 Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 73970bd542 Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 46c584fd4d Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie 2022-03-01 République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 5f30927721 Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT) République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 92c9122bb5 Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT) République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • a31e85a627 Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne République française 2022-01-01 00:00:00 +0100
  • 3479e921e7 Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne 2022-01-01 République française 2022-01-01 00:00:00 +0100
  • 56e275004e Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie République française 2022-01-01 00:00:00 +0100
  • f452e9318b Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie République française 2022-01-01 00:00:00 +0100
  • 5c7292a65e Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable République française 2022-01-01 00:00:00 +0100
  • d5d1acf669 LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur République française 2022-01-01 00:00:00 +0100
  • 5d6e19910b Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche République française 2022-01-01 00:00:00 +0100
  • 25bb6f272c LOI no 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche République française 2022-01-01 00:00:00 +0100
  • 846977a790 Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification République française 2022-01-01 00:00:00 +0100
  • 75e64b6456 Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT) République française 2022-01-01 00:00:00 +0100
  • 96ec6b2256 Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT) 2021-12-27 République française 2021-12-27 00:00:00 +0100
  • ffec7d2026 Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique 2021-10-01 République française 2021-10-01 00:00:00 +0200
  • 4f8059f337 Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT) 2021-08-25 République française 2021-08-25 00:00:00 +0200
  • 348591623a Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation 2021-01-01 République française 2021-01-01 00:00:00 +0100
  • 148688a716 LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur 2020-12-27 République française 2020-12-27 00:00:00 +0100
  • 6529d062d9 Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche République française 2020-12-27 00:00:00 +0100
  • 39318632d2 Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 RELATIVE A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE République française 2020-12-27 00:00:00 +0100
  • 375c8b14e9 Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT) République française 2020-12-27 00:00:00 +0100
  • ac436a2034 LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 2020-02-01 République française 2020-02-01 00:00:00 +0100
  • c53696f5c0 LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance 2020-01-01 République française 2020-01-01 00:00:00 +0100
  • 8fbdecb528 Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche République française 2020-01-01 00:00:00 +0100
  • f7667bf001 LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 2019-12-22 République française 2019-12-22 00:00:00 +0100
  • 86b08d7ef5 Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel 2019-06-01 République française 2019-06-01 00:00:00 +0200
  • e0269ebd9a LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises 2019-05-24 République française 2019-05-24 00:00:00 +0200
  • 605e4cb606 Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche République française 2019-05-24 00:00:00 +0200
  • 0b21299575 Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 RELATIVE A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE République française 2019-05-24 00:00:00 +0200
  • fb8359274c LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination 2018-08-06 République française 2018-08-06 00:00:00 +0200
  • 3bf8bf0e18 Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 RELATIVE A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE 2017-12-22 République française 2017-12-22 00:00:00 +0100
  • e855b48a79 LOI n° 2017-220 du 23 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé 2017-02-25 République française 2017-02-25 00:00:00 +0100
  • 74d6bba83e LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes 2017-01-22 République française 2017-01-22 00:00:00 +0100
  • 36285a2a52 Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche République française 2017-01-22 00:00:00 +0100
  • d4ad70389b Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification République française 2017-01-22 00:00:00 +0100
  • 9b418cd45d Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française 2016-12-10 République française 2016-12-10 00:00:00 +0100
  • fd53c9b6b4 Loi n°86-826 du 11 juillet 1986 RELATIVE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE ET PORTANT MODIFICATION DE LA LOI 76655 DU 16-07-1976 RELATIVE A LA ZONE ECONOMIQUE AU LARGE DES COTES DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE République française 2016-12-10 00:00:00 +0100
  • c2d0d46892 LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique 2016-10-09 République française 2016-10-09 00:00:00 +0200
  • 537c1be105 LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages 2016-08-10 République française 2016-08-10 00:00:00 +0200
  • 2834d6d634 Loi n°86-826 du 11 juillet 1986 RELATIVE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE ET PORTANT MODIFICATION DE LA LOI 76655 DU 16-07-1976 RELATIVE A LA ZONE ECONOMIQUE AU LARGE DES COTES DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE République française 2016-08-10 00:00:00 +0200
  • 6d3f932f59 LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires 2016-04-22 République française 2016-04-22 00:00:00 +0200
  • b943f2839a Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT) République française 2016-04-22 00:00:00 +0200
  • 41abe91e7d LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé 2016-01-28 République française 2016-01-28 00:00:00 +0100
  • f2dba7e7d7 Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT) République française 2016-01-28 00:00:00 +0100
  • dbbe204a18 Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche 2015-12-04 République française 2015-12-04 00:00:00 +0100
  • 6a3d35039d ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche 2015-01-16 République française 2015-01-16 00:00:00 +0100
  • c5036a7cc6 Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification République française 2015-01-16 00:00:00 +0100
  • 2918ef2164 LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 2014-10-15 République française 2014-10-15 00:00:00 +0200
  • 9977e5c4cf Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT) République française 2014-10-15 00:00:00 +0200
  • bd88f7ccd3 ORDONNANCE n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche 2014-02-19 République française 2014-02-19 00:00:00 +0100
  • dd4513b4c7 LOI no 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche République française 2014-02-19 00:00:00 +0100
  • aecbadfbbb Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification République française 2014-02-19 00:00:00 +0100
  • 5ecfaed878 Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT) République française 2014-02-19 00:00:00 +0100
  • 955acd2a01 LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche 2013-07-24 République française 2013-07-24 00:00:00 +0200
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