code_de_la_propriete_intell.../partie_reglementaire
République française 3a1b28b35a Décret n° 2011-386 du 11 avril 2011 relatif aux indicateurs de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Application de la loi 2009-669.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023850881
NOR: MCCB1105236D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/85/08/JORFTEXT000023850881.xml
2011-04-14 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2010-994 du 26 août 2010 relatif à la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle 2010-08-29 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap 2008-12-25 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2011-386 du 11 avril 2011 relatif aux indicateurs de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet 2011-04-14 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 51-1469 du 22 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour ‎l'organisation de l'institut national de la propriété industrielle 2011-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle 2009-11-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) 2011-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle 2009-11-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2008-625 du 27 juin 2008 modifiant le code de la propriété intellectuelle 2008-06-30 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 92-792 du 13 août 1992 relatif aux dessins et modèles déposés 1995-04-13 00:00:00 +02:00