Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Abrogation des décrets 85-984 et 98-423.
Texte partiellement abrogé : articles 13 à 15 a compter de la mise en place de la commission dévaluation visée à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023332644
NOR: DEVD1026557D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/33/26/JORFTEXT000023332644.xml
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République française 2011-01-01 00:00:00 +01:00
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@ -1,17 +1,15 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-10-01
Date de fin: 2011-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021038555
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Date de début: 2011-01-01
Date de fin: 2012-03-01
Identifiant: LEGIARTI000023431576
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/43/15/LEGIARTI000023431576.xml
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###### Article Annexe art. R611-14-1
<b>
<br clear="none" /> </b
><br />
<b><br /> </b><br />
<b>Education nationale, enseignement supérieur et recherche. </b><br />
@ -174,7 +172,7 @@ avril 1988 modifié.<br />
-Professeurs, maîtres-assistants et assistants des écoles nationales supérieures
des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et
des mines régis par le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 .<br />
des mines régis par le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007.<br />
-Techniciens de laboratoire affectés dans les écoles nationales supérieures des
mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et
@ -184,7 +182,7 @@ des mines et régis par le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 modifié.<br />
régis par le décret n° 67-715 du 16 août 1967.<br />
-Fonctionnaires de l'Etat détachés sur des emplois de l'Institut Télécom en
vertu du 1° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 .<br />
vertu du 1° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996.<br />
Agents non titulaires<br />
@ -220,7 +218,7 @@ code de l'éducation ou après l'obtention d'un tel doctorat.<br />
Corps de fonctionnaires :<br />
- ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts régis par le décret n° 59-358 du
-ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts régis par le décret n° 59-358 du
20 février 1959 modifié ;<br />
-chargés de recherche et directeurs de recherche régis par le décret n° 94-943
@ -245,7 +243,7 @@ décret n° 71-907 du 8 novembre 1971 modifié ;<br />
du 8 novembre 1990 modifié ;<br />
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne régis par le
décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 , modifié par le décret n° 94-278 du 11 avril
décret n° 91-56 du 16 janvier 1991, modifié par le décret n° 94-278 du 11 avril
1994 ;<br />
-ingénieurs de la météorologie régis par le décret n° 63-1376 du 24 décembre
@ -263,9 +261,9 @@ dispositions suivantes :<br />
et de la modernisation de l'administration, du ministre de l'équipement, du
logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget ;<br />
-règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du laboratoire
central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques de
l'équipement ;<br />
-règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du institut
français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des
réseaux et des centres d'études techniques de l'équipement ;<br />
-règlement intérieur du 30 octobre 1969 modifié relatif aux personnels non
titulaires employés au service d'études techniques des routes et autoroutes ;<br />