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République française 4e8b17064d Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000333980
Ancien identifiant: 1OR9452441
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/39/JORFTEXT000000333980.xml
1973-08-01 00:00:00 +01:00

716 B

État Type Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE AUTONOME 1973-08-01 1993-07-23 LEGIARTI000006524107 PNAXXXXXXXX5X00152AAXXAA article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/41/LEGIARTI000006524107.xml
Article 152

Les Français originaires du territoire de la République francaise, tel qu'il était constitué à la date du 28 juillet 1960, et qui étaient domiciliés au jour de son accession à l'indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de territoire d'outre-mer de la République française, ont conservé la nationalité française.

Il en est de même des conjoints, des veufs ou veuves et des descendants desdites personnes.