Code de la nationalité française
0f8df708f1
Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000333980 Ancien identifiant: 1OR9452441 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/39/JORFTEXT000000333980.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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ABROGE | CODE | 1945-10-20 | 1994-01-01 | LEGITEXT000006071189 | PNA | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071189.xml |
Code de la nationalité française
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- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : De la nationalité française d'origine
- Titre III : De l'acquisition de la nationalité française
- Titre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
- Titre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
- Titre VI : Du contentieux de la nationalité
- Titre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
- Titre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer.