Code de la nationalité française
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République française 0f8df708f1 Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000333980
Ancien identifiant: 1OR9452441
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/39/JORFTEXT000000333980.xml
1993-07-20 00:00:00 +02:00
titre_ier Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française 1973-08-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption 1976-12-23 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française 1993-07-20 00:00:00 +02:00
titre_iv Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française 1984-05-10 00:00:00 +02:00
titre_v Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française 1979-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française 1973-01-10 00:00:00 +01:00
titre_vii Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française 1973-08-01 00:00:00 +01:00
titre_viii Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française 1973-01-10 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française 1973-08-01 00:00:00 +01:00