code_de_la_nationalite_fran.../titre_vii/article_152.md

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-08-01
Date de fin: 1993-07-23
Identifiant: LEGIARTI000006524107
Ancien identifiant: PNAXXXXXXXX5X00152AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/41/LEGIARTI000006524107.xml
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###### Article 152
Les Français originaires du territoire de la République francaise, tel qu'il
était constitué à la date du 28 juillet 1960, et qui étaient domiciliés au jour
de son accession à l'indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu
antérieurement le statut de territoire d'outre-mer de la République française,
ont conservé la nationalité française.<br />
Il en est de même des conjoints, des veufs ou veuves et des descendants desdites
personnes.