code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française ff3dde70ed Décret n°79-348 du 2 mai 1979 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES STATIONS RADIO-ELECTRIQUES DANS LES CIRCONSTANCES PREVUES AUX ART. 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE
ABROGATION DES DECRETS 65141 DU 23-02-1965 ET 7360 DU 04-01-1973 SUR LE FONCTIONNEMENT DES STATIONS RADIOELECTRIQUES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000516264
Ancien identifiant: 1DX979348
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/62/JORFTEXT000000516264.xml
2024-10-03 00:00:00 +02:00
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partie_1 Décret n°79-348 du 2 mai 1979 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES STATIONS RADIO-ELECTRIQUES DANS LES CIRCONSTANCES PREVUES AUX ART. 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE 2024-10-03 00:00:00 +02:00
partie_2 Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2024-10-03 00:00:00 +02:00
partie_3 Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris 2024-06-24 00:00:00 +02:00
partie_4 Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire 2024-07-05 00:00:00 +02:00
partie_5 Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace 2024-02-24 00:00:00 +01:00
partie_6 Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2024-10-03 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2021-04-14 00:00:00 +02:00