code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_2
République française d675eade15 Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense
Application de la Constitution et notamment ses articles 34 et 92. Abrogation de toutes dispositions contraires aux dispositions de la présente ordonnance.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000705509
Ancien identifiant: 1OR959147
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/55/JORFTEXT000000705509.xml
2024-10-03 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire 2024-07-05 00:00:00 +02:00
livre_ii Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2024-10-03 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques 2024-06-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2021-04-14 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2009-03-07 2999-01-01 LEGISCTA000020412137

PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE