code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française f940267bb9 Décret n° 2015-349 du 27 mars 2015 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information et pris pour l'application de l'article L. 2321-3 du code de la défense
Application de l'article 24 (I) de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013.

Ministère: Premier ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030405864
NOR: PRMD1426900D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/40/58/JORFTEXT000030405864.xml
2015-03-30 00:00:00 +02:00
..
partie_1 Décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale 2015-03-30 00:00:00 +02:00
partie_2 Décret n° 2015-349 du 27 mars 2015 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information et pris pour l'application de l'article L. 2321-3 du code de la défense 2015-03-30 00:00:00 +02:00
partie_3 Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire 2015-03-07 00:00:00 +01:00
partie_4 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire 2015-03-19 00:00:00 +01:00
partie_5 Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial 2015-02-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00