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République française f1bba48a9a Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
Abrogation du décret 2005-72.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021113897
NOR: DEFD0918700D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/11/38/JORFTEXT000021113897.xml
2009-10-07 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement 2009-10-07 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant 2009-07-31 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2009-831 du 6 juillet 2009 relatif au replacement à titre exceptionnel d'officiers généraux de la deuxième section en première section 2009-07-08 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement 2009-10-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00