Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement

Abrogation du décret 2005-72.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021113897
NOR: DEFD0918700D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/11/38/JORFTEXT000021113897.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000019841035
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/10/LEGIARTI000019841035.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021122235
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122235.xml
---
###### Article D3123-8
@ -15,7 +15,7 @@ qu'ils prescrivent lorsque ces instructions ou mesures ont des incidences sur le
fonctionnement administratif et financier du département.<br />
A cet effet, en dehors des documents soumis à l'examen du contrôle en
application des dispositions de l'article précédent, la délégation générale pour
application des dispositions de l'article précédent, la direction générale de
l'armement, le secrétariat général pour l'administration, les états-majors,
directions et services lui adressent tous documents utiles et l'avisent de la
réunion des commissions où les intérêts administratifs, économiques ou

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@ -1,20 +1,19 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000019841005
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/10/LEGIARTI000019841005.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021122237
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122237.xml
---
###### Article D3124-1
Un officier général de chacune des trois armées, de la gendarmerie nationale et
de la délégation générale pour l'armement portant le titre d'inspecteur général
des armées et relevant directement du ministre remplit, sous l'autorité de
celui-ci, des missions d'inspection, d'étude et d'information s'étendant à
l'ensemble des armées, de la gendarmerie nationale, de la délégation générale
pour l'armement.<br />
de la direction générale de l'armement portant le titre d'inspecteur général des
armées et relevant directement du ministre remplit, sous l'autorité de celui-ci,
des missions d'inspection, d'étude et d'information s'étendant à l'ensemble des
armées, de la gendarmerie nationale, de la direction générale de l'armement.<br />
Les inspecteurs généraux de chacune des trois armées et de la gendarmerie
nationale portent notamment leur attention sur l'aptitude des forces armées à

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000019841003
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/10/LEGIARTI000019841003.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021122239
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122239.xml
---
###### Article D3124-2
Conseillers permanents du ministre, les inspecteurs généraux sont consultés sur
toute étude faite par les états-majors, la délégation générale pour l'armement,
la direction générale de la gendarmerie nationale en matière de doctrine
générale d'emploi et d'organisation.<br />
toute étude faite par les états-majors, la direction générale de l'armement, la
direction générale de la gendarmerie nationale en matière de doctrine générale
d'emploi et d'organisation.<br />
Ils sont tenus informés par le chef d'état-major des armées des plans d'emploi
des forces et par le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000019840999
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/09/LEGIARTI000019840999.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021122241
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122241.xml
---
###### Article D3124-4
@ -13,9 +13,9 @@ Chaque inspecteur général possède un droit d'inspection général et permanen
l'ensemble des forces et services de son armée d'appartenance, ou de la
gendarmerie nationale, sauf pour le contrôle gouvernemental de l'engagement des
forces nucléaires, l'application des directives d'emploi de ces forces et la
situation des matières nucléaires. L'officier général de l'armement inspecteur
situation des matières nucléaires.L'officier général de l'armement inspecteur
général des armées possède de même un droit d'inspection général sur l'ensemble
de la délégation générale pour l'armement.<br />
de la direction générale de l'armement.<br />
Chaque inspecteur général reçoit les rapports d'inspection établis par les
inspecteurs subordonnés respectivement au délégué général pour l'armement, au

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@ -1,20 +1,20 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000019840997
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/09/LEGIARTI000019840997.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021122243
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122243.xml
---
###### Article D3124-5
Dans chaque armée, la gendarmerie nationale et la délégation générale pour
Dans chaque armée, la gendarmerie nationale et la direction générale de
l'armement, l'inspecteur général est consulté par le délégué général, le chef
d'état-major ou le directeur général pour la définition de la politique de
gestion et la préparation des mesures individuelles intéressant les officiers
généraux de son armée, de la gendarmerie nationale ou de la délégation générale
pour l'armement.<br />
généraux de son armée, de la gendarmerie nationale ou de la direction générale
de l'armement.<br />
Il formule tout avis qu'il estime nécessaire sur les décisions individuelles
concernant les autres personnels militaires.<br />

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000019840883
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/08/LEGIARTI000019840883.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021122247
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122247.xml
---
###### Article D3126-12
@ -12,5 +12,5 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/08/LEGIARTI000019840883.xml
Pour l'accomplissement des missions définies aux articles D. 3126-10 et D.
3126-11, la direction du renseignement militaire dispose du concours de
l'ensemble des organismes contribuant au renseignement d'intérêt militaire,
notamment de ceux qui relèvent de la gendarmerie nationale et de la délégation
générale pour l'armement.
notamment de ceux qui relèvent de la gendarmerie nationale et de la direction
générale de l'armement.

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@ -9,9 +9,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000019840601
- [Article R3233-10](article_r3233-10.md)
- [Article R3233-11](article_r3233-11.md)
- [Article R3233-12](article_r3233-12.md)
- [Article R3233-13](article_r3233-13.md)
- [Article R3233-14](article_r3233-14.md)
- [Article R3233-15](article_r3233-15.md)
- [Article R3233-16](article_r3233-16.md)
- [Article R3233-17](article_r3233-17.md)
- [Article R3233-18](article_r3233-18.md)
- [Article R 3233-13](article_r_3233-13.md)

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@ -1,19 +1,19 @@
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État: MODIFIE
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000019840593
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840593.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000021122250
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122250.xml
---
###### Article R 3233-13
###### Article R3233-13
La DIRISI participe à la conception et à la conduite des programmes d'équipement
qui relèvent de sa compétence pour ce qui concerne l'exploitation et le soutien,
en liaison avec les directeurs de programmes désignés en application du décret
n° 2005-72 du 31 janvier 2005, fixant les attributions et l'organisation de la
délégation générale pour l'armement, et l'équipe intégrée que chacun d'eux
direction générale de l'armement, et l'équipe intégrée que chacun d'eux
anime.<br />
Elle participe à la coordination et à l'expertise globale des systèmes

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@ -1,21 +1,21 @@
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État: MODIFIE
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000019840571
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840571.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000021122253
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122253.xml
---
###### Article R3233-22
La SIMMAD élabore les règles générales de maintien en condition opérationnelle
des matériels aéronautiques des armées, de la gendarmerie nationale et de la
délégation générale pour l'armement en fonction du besoin opérationnel exprimé
par celles-ci et les fait appliquer conformément aux instructions techniques de
la délégation générale pour l'armement, adaptées pour tenir compte des
spécificités du soutien des matériels aéronautiques. Elle participe, en liaison
avec ces organismes et l'état-major des armées, à la définition de la politique
direction générale de l'armement en fonction du besoin opérationnel exprimé par
celles-ci et les fait appliquer conformément aux instructions techniques de la
direction générale de l'armement, adaptées pour tenir compte des spécificités du
soutien des matériels aéronautiques. Elle participe, en liaison avec ces
organismes et l'état-major des armées, à la définition de la politique
logistique et à sa mise en œuvre.<br />
Les matériels mentionnés au premier alinéa, dont la liste est fixée par arrêté

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000019840569
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840569.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000021122255
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122255.xml
---
###### Article R3233-23
@ -16,5 +16,5 @@ chargée :<br />
;<br />
2° De garantir la cohérence des actions de maintien en condition opérationnelle
et de proposer à la délégation générale pour l'armement, aux armées et à la
et de proposer à la direction générale de l'armement, aux armées et à la
direction générale de la gendarmerie nationale les actions correspondantes.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000019840567
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840567.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2009-11-26
Identifiant: LEGIARTI000021122258
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122258.xml
---
###### Article R3233-24
@ -38,14 +38,14 @@ l'objet d'une qualification aéronautique ou de sécurité nucléaire ;<br />
c) Des matériels aéronautiques déjà qualifiés et ne nécessitant pas de
complément de qualification, hormis les matériels qui relèvent de la compétence
de la délégation générale pour l'armement ;<br />
de la direction générale de l'armement ;<br />
7° Définit ses instructions d'achat en concertation avec les services compétents
de la délégation générale pour l'armement et en cohérence avec les instructions
de la direction générale de l'armement et en cohérence avec les instructions
d'achat des armées et de la gendarmerie nationale ;<br />
8° Définit sa politique de qualité en concertation avec les services compétents
de la délégation générale pour l'armement et en cohérence avec les politiques de
de la direction générale de l'armement et en cohérence avec les politiques de
qualité des armées et de la gendarmerie nationale ;<br />
9° Gère les stocks de rechanges et les outillages spécifiques appartenant à

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000019840565
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840565.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000021122261
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122261.xml
---
###### Article R3233-25
@ -13,7 +13,7 @@ Pour les matériels de son périmètre de gestion, la SIMMAD est chargée :<br /
1° De réaliser les approvisionnements nécessaires à tous les niveaux techniques
d'intervention ; hormis les approvisionnements de la responsabilité de la
délégation générale pour l'armement ;<br />
direction générale de l'armement ;<br />
2° De prononcer les mouvements ainsi que les décisions relatives aux prêts, aux
cessions et à l'élimination des matériels de sa compétence ;<br />
@ -21,8 +21,7 @@ cessions et à l'élimination des matériels de sa compétence ;<br />
3° D'animer le traitement des faits techniques ;<br />
4° De faire assurer les opérations d'entretien et de réparation dans l'industrie
et dans les établissements relevant de la délégation générale pour l'armement
;<br />
et dans les établissements relevant de la direction générale de l'armement ;<br />
5° D'animer les études relatives à l'évolution des opérations de maintien en
condition opérationnelle ;<br />

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@ -1,18 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000019840459
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/04/LEGIARTI000019840459.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021122263
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122263.xml
---
###### Article D3331-3
I. Le Conseil général de l'armement comprend, outre le président et le
I. - Le Conseil général de l'armement comprend, outre le président et le
vice-président, des membres de droit et des membres titulaires.<br />
II. Sont membres de droit :<br />
II. - Sont membres de droit :<br />
1° Le délégué général pour l'armement ;<br />
@ -20,12 +20,12 @@ II. ― Sont membres de droit :<br />
3° L'inspecteur de l'armement chef de l'inspection de l'armement ;<br />
4° Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour
l'armement ;<br />
4° Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement
;<br />
5° Le secrétaire général du Conseil général de l'armement.<br />
III. Sont membres titulaires :<br />
III. - Sont membres titulaires :<br />
1° Cinq personnalités qualifiées ;<br />
@ -33,18 +33,18 @@ III. ― Sont membres titulaires :<br />
l'armement ;<br />
3° Cinq officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de
l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour
l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de
l'armement.<br />
IV. Les membres titulaires sont nommés, sur proposition conjointe du
IV. - Les membres titulaires sont nommés, sur proposition conjointe du
vice-président du Conseil général de l'armement et du délégué général pour
l'armement, par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans
renouvelable.<br />
V. En cas de cessation de fonctions de l'un des membres titulaires, un nouveau
V. - En cas de cessation de fonctions de l'un des membres titulaires, un nouveau
membre est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son
prédécesseur.<br />
VI. Le Conseil général de l'armement peut faire participer à ses travaux, avec
VI. - Le Conseil général de l'armement peut faire participer à ses travaux, avec
voix consultative, des inspecteurs de l'armement ainsi que des personnes
choisies en raison de leurs compétences.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000019840455
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/04/LEGIARTI000019840455.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000021122265
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122265.xml
---
###### Article D3331-5
@ -27,6 +27,6 @@ La structure permanente peut associer à ses travaux des personnalités qualifi
extérieures.<br />
La structure permanente bénéficie en tant que de besoin du concours de la
délégation générale pour l'armement. Elle peut demander le concours des
inspecteurs de l'armement dans les conditions fixées par une instruction
particulière du ministre de la défense.
direction générale de l'armement. Elle peut demander le concours des inspecteurs
de l'armement dans les conditions fixées par une instruction particulière du
ministre de la défense.

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@ -1,15 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000019840453
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/04/LEGIARTI000019840453.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021122267
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122267.xml
---
###### Article D3331-6
Un arrêté du ministre de la défense fixe les modalités d'application du présent
chapitre et, notamment, les attributions du secrétaire général et des présidents
de section ainsi que les modalités du soutien apporté par la délégation générale
pour l'armement au Conseil général de l'armement.
de section ainsi que les modalités du soutien apporté par la direction générale
de l'armement au Conseil général de l'armement.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000019840415
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/04/LEGIARTI000019840415.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2013-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021122269
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122269.xml
---
###### Article R3411-7
@ -13,15 +13,15 @@ I. ― Le conseil d'administration de l'institut comprend vingt-sept membres :<b
1° Trois représentants du ministre de la défense, membres de droit :<br />
a) Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour
l'armement, ou son représentant ;<br />
a) Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
ou son représentant ;<br />
b) Le directeur des affaires financières du secrétariat général pour
l'administration, ou son représentant ;<br />
c) L'inspecteur de l'armement en charge de l'aéronautique et de l'espace.<br />
2° Un directeur de l'administration centrale de la délégation générale pour
2° Un directeur de l'administration centrale de la direction générale de
l'armement nommé par arrêté du ministre de la défense, ou son représentant ;<br />
3° Cinq autres représentants de l'Etat nommés par arrêté du ministre de la

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000019840339
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/03/LEGIARTI000019840339.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021122273
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122273.xml
---
###### Article D3411-40
@ -21,7 +21,7 @@ avancées comprend :<br />
4° Trois représentants du personnel enseignant de l'école désignés par ce
personnel ;<br />
5° Trois représentants de la délégation générale pour l'armement ;<br />
5° Trois représentants de la direction générale de l'armement ;<br />
6° Cinq personnalités extérieures, dont une ayant la qualité d'ancien élève de
l'école, choisies par le conseil d'administration, après avis du directeur ;<br />

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000019840335
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/03/LEGIARTI000019840335.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021122275
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122275.xml
---
###### Article D3411-42
@ -21,7 +21,7 @@ avancées comprend :<br />
4° Trois représentants du personnel des laboratoires de l'école, dont au moins
un chercheur ou ingénieur, désignés par ce personnel ;<br />
5° Trois représentants de la délégation générale pour l'armement ;<br />
5° Trois représentants de la direction générale de l'armement ;<br />
6° Cinq personnalités extérieures choisies par le conseil d'administration ;<br />

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000019840353
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/03/LEGIARTI000019840353.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2012-10-05
Identifiant: LEGIARTI000021122271
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122271.xml
---
###### Article R3411-33
@ -16,10 +16,10 @@ Il comprend :<br />
1° Huit représentants de l'Etat :<br />
a) Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour
l'armement, ou son représentant ;<br />
a) Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
ou son représentant ;<br />
b) Un directeur de l'administration centrale de la délégation générale pour
b) Un directeur de l'administration centrale de la direction générale de
l'armement, ou son représentant ;<br />
c) Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000019840270
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/02/LEGIARTI000019840270.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2012-10-05
Identifiant: LEGIARTI000021122279
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122279.xml
---
###### Article D3411-68
@ -24,7 +24,7 @@ d'administration ;<br />
4° Trois représentants du personnel enseignant de l'école désignés par ce
personnel ;<br />
5° Trois représentants de la délégation générale pour l'armement ;<br />
5° Trois représentants de la direction générale de l'armement ;<br />
6° Cinq personnalités extérieures, dont une ayant la qualité d'ancien élève de
l'école, choisies par le conseil d'administration, après avis du directeur ;<br />

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000019840266
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/02/LEGIARTI000019840266.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2012-10-05
Identifiant: LEGIARTI000021122281
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122281.xml
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###### Article D3411-70
@ -21,7 +21,7 @@ Le conseil de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des
4° Trois représentants du personnel des laboratoires de l'école, dont au moins
un chercheur ou ingénieur, désignés par ce personnel ;<br />
5° Trois représentants de la délégation générale pour l'armement ;<br />
5° Trois représentants de la direction générale de l'armement ;<br />
6° Cinq personnalités extérieures choisies par le conseil d'administration ;<br />

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000019840284
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/02/LEGIARTI000019840284.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2012-10-05
Identifiant: LEGIARTI000021122277
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122277.xml
---
###### Article R3411-61
@ -16,10 +16,10 @@ Il comprend :<br />
1° Neuf représentants de l'Etat :<br />
a) Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour
l'armement, ou son représentant ;<br />
a) Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
ou son représentant ;<br />
b) Un directeur de l'administration centrale de la délégation générale pour
b) Un directeur de l'administration centrale de la direction générale de
l'armement, ou son représentant ;<br />
c) Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000019840186
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/01/LEGIARTI000019840186.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2021-04-14
Identifiant: LEGIARTI000021122283
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122283.xml
---
###### Article R3412-17
@ -33,8 +33,8 @@ gendarmerie nationale ;<br />
7° Commandants de formations administratives au sein desquelles il a été créé un
cercle ou un foyer ;<br />
8° Directeur d'établissements de services ou de centres de la délégation
générale pour l'armement ;<br />
8° Directeur d'établissements de services ou de centres de la direction générale
de l'armement ;<br />
9° Autorité désignée par le chef d'état-major des armées pour assurer le
contrôle administratif des éléments français déployés à l'étranger.<br />

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@ -1,17 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000019840182
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/01/LEGIARTI000019840182.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021122286
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122286.xml
---
###### Article R3412-19
Chaque cercle ou foyer transmet au chef d'état-major dont il relève, au
directeur général de la gendarmerie nationale, au directeur de service commun ou
au directeur central dans le cas de la délégation générale pour l'armement un
au directeur central dans le cas de la direction générale de l'armement un
rapport annuel relatif à sa gestion et à son activité ainsi qu'un compte de
résultat et un bilan dans leur forme simplifiée.<br />
@ -20,7 +20,7 @@ Une synthèse de ces rapports est adressée :<br />
― au chef d'état-major des armées par chaque chef d'état-major ;<br />
― au délégué général pour l'armement par le directeur central dans le cas de la
délégation générale pour l'armement ;<br />
direction générale de l'armement ;<br />
― au ministre de la défense par le chef d'état-major des armées, le directeur
général de la gendarmerie nationale et le délégué général pour l'armement.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000019839516
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/83/95/LEGIARTI000019839516.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021122288
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122288.xml
---
###### Article R3423-18
@ -12,9 +12,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/83/95/LEGIARTI000019839516.xml
Le président du conseil d'administration est également assisté par un directeur
technique général qui prépare, anime et suit les activités techniques de
l'office et notamment les études et essais effectués pour le compte des
directions et services techniques de la délégation générale pour l'armement, de
la direction générale de l'aviation civile, du Centre national d'études
spatiales ou des industriels.<br />
directions et services techniques de la direction générale de l'armement, de la
direction générale de l'aviation civile, du Centre national d'études spatiales
ou des industriels.<br />
Le directeur technique général participe aux réunions du conseil
d'administration sans prendre part aux votes.<br />

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000019839502
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/83/95/LEGIARTI000019839502.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021122290
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122290.xml
---
###### Article R3423-23
@ -26,7 +26,7 @@ a) Quatre personnalités scientifiques ;<br />
b) Quatre personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale ;<br />
c) Deux représentants de la délégation générale pour l'armement ;<br />
c) Deux représentants de la direction générale de l'armement ;<br />
d) Un représentant du ministère chargé de la recherche ;<br />

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-26
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000018711142
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/71/11/LEGIARTI000018711142.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2016-07-23
Identifiant: LEGIARTI000021122292
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122292.xml
---
###### Article R4124-6
@ -20,7 +20,7 @@ de concertation, sont :<br />
4° Le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;<br />
5° Le conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement
5° Le conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement
;<br />
6° Le conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;<br />

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@ -1,21 +1,21 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-07
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000020351974
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/35/19/LEGIARTI000020351974.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2011-10-23
Identifiant: LEGIARTI000021122229
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122229.xml
---
###### Article D4152-4
Dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air, l'enseignement militaire
supérieur des premier et deuxième degrés relève du chef d'état-major concerné. A
la délégation générale pour l'armement, cet enseignement relève du délégué
général pour l'armement. Le directeur général de la gendarmerie nationale, le
directeur central du service de santé des armées, le directeur central du
service des essences des armées et, pour la justice militaire, le directeur des
affaires juridiques peuvent être chargés de diriger l'enseignement conduisant à
la direction générale de l'armement, cet enseignement relève du délégué général
pour l'armement. Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur
central du service de santé des armées, le directeur central du service des
essences des armées et, pour la justice militaire, le directeur des affaires
juridiques peuvent être chargés de diriger l'enseignement conduisant à
l'acquisition de certains diplômes ou brevets propres à leur formation
rattachée.<br />

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@ -1,20 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-07
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000020351972
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/35/19/LEGIARTI000020351972.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2011-10-23
Identifiant: LEGIARTI000021122231
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122231.xml
---
###### Article D4152-5
Dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air, les officiers admis à
suivre l'enseignement militaire supérieur sont désignés par le chef d'état-major
de l'armée concernée. A la délégation générale pour l'armement, dans la
gendarmerie nationale, le service de santé des armées, le service des essences
des armées et la justice militaire, ils sont désignés par le délégué ou le
directeur concerné. Ces désignations sont effectuées :<br />
de l'armée concernée.A la direction générale de l'armement, dans la gendarmerie
nationale, le service de santé des armées, le service des essences des armées et
la justice militaire, ils sont désignés par le délégué ou le directeur concerné.
Ces désignations sont effectuées :<br />
1° Pour l'admission à l'enseignement du premier degré, dans les conditions
fixées par instructions du ministre de la défense ;<br />

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-07
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000020351960
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/35/19/LEGIARTI000020351960.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2010-10-18
Identifiant: LEGIARTI000021122233
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122233.xml
---
###### Article D4152-9
@ -19,8 +19,8 @@ militaire supérieur à caractère interarmées et les conditions de sa mise en
supérieur des recommandations de nature à garantir sa cohérence d'ensemble, en
particulier dans le domaine de la formation et de la recherche ;<br />
3° Prépare les officiers supérieurs des forces armées, de la délégation générale
pour l'armement et de la justice militaire à exercer des responsabilités
3° Prépare les officiers supérieurs des forces armées, de la direction générale
de l'armement et de la justice militaire à exercer des responsabilités
d'état-major, de commandement et de direction au sein de ces entités, des
états-majors interarmées ou interalliés, des organismes interministériels et
dans tout autre poste où s'élabore et s'exécute la politique de défense et de