Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019477237
NOR: DEFH0801237D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/47/72/JORFTEXT000019477237.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-26
Date de fin: 2009-07-31
Identifiant: LEGIARTI000018711046
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/71/10/LEGIARTI000018711046.xml
Date de début: 2009-07-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019488843
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/48/88/LEGIARTI000019488843.xml
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###### Article R4131-11
Les élèves de l'Ecole polytechnique sont nommés aspirants dans les conditions
prévues à l'article 4 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole
polytechnique.
Les élèves français de l'Ecole polytechnique sont nommés aspirant dès leur
admission à l'Ecole polytechnique, par arrêté du ministre de la défense.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-26
Date de fin: 2009-07-31
Identifiant: LEGIARTI000018711052
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/71/10/LEGIARTI000018711052.xml
Date de début: 2009-07-31
Date de fin: 2020-06-28
Identifiant: LEGIARTI000019488835
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/48/88/LEGIARTI000019488835.xml
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###### Article R4131-8
Les jeunes gens ayant souscrit un contrat d'engagement en vue de servir en
qualité d'officier sous contrat ainsi que les sous-officiers de carrière, sous
réserve qu'ils aient démissionné, les sous-officiers engagés et les volontaires
dans les armées peuvent être nommés aspirants après avoir satisfait à un cycle
de formation donnant accès à ce grade.
Les élèves officiers de carrière sont nommés aspirant :<br />
1° Dès leur admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière
ou les écoles de formation spécialisées, sauf les officiers sous contrat qui
conservent leur grade lors de leur entrée en école ;<br />
2° Dès leur admission dans les écoles du service de santé des armées pour les
élèves vétérinaires, dès leur admission en deuxième année des études
universitaires pour les élèves médecins, pharmaciens, et chirurgiens-dentistes.