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République française eb9c98392c Décret n° 2009-1212 du 9 octobre 2009 relatif au détachement des militaires
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021136442
NOR: DEFH0906136D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/13/64/JORFTEXT000021136442.xml
2009-10-12 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement 2009-10-07 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2009-1212 du 9 octobre 2009 relatif au détachement des militaires 2009-10-12 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2009-831 du 6 juillet 2009 relatif au replacement à titre exceptionnel d'officiers généraux de la deuxième section en première section 2009-07-08 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement 2009-10-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00