code_de_la_defense/partie_legislative
République française e2a0a8295f Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000886937
Ancien identifiant: 1LX980572
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/69/JORFTEXT000000886937.xml
2009-08-01 00:00:00 +02:00
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partie_1 Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES 2009-08-01 00:00:00 +02:00
partie_2 Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2009-08-01 00:00:00 +02:00
partie_3 LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense 2008-05-28 00:00:00 +02:00
partie_4 LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires 2009-05-16 00:00:00 +02:00
partie_5 Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2009-08-01 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°55-1074 du 6 août 1955 MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES 2007-03-30 00:00:00 +02:00