code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_3/livre_ii
République française df29b9ccd3 Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029562865
NOR: DEFD1415169D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/56/28/JORFTEXT000029562865.xml
2014-10-13 00:00:00 +02:00
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titre_ii Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense 2014-10-13 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2014-480 du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique 2014-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger 2013-06-08 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019840861

LIVRE II : LES FORCES ARMÉES