Décret n° 2014-480 du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028933734
NOR: DEFD1403863D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/93/37/JORFTEXT000028933734.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-01
Date de fin: 2014-07-01
Identifiant: LEGIARTI000021393637
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/39/36/LEGIARTI000021393637.xml
Date de début: 2014-07-01
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000028936233
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/93/62/LEGIARTI000028936233.xml
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###### Article R3224-8
@ -12,18 +12,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/39/36/LEGIARTI000021393637.xml
L'armée de l'air comprend différents services :<br />
1° La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels
aéronautiques du ministère de la défense ;<br />
aéronautiques du ministère de la défense dont les attributions sont fixées par
les articles R. 3233-20 à R. 3233-28 du présent code ;<br />
2° Le service industriel de l'aéronautique ;<br />
2° Le service industriel de l'aéronautique dont les attributions sont fixées par
décret ;<br />
3° (Supprimé).<br />
Les attributions des services mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus sont fixées par
décret.<br />
Chacun de ces services est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les
responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des
articles R. 3231-1 à R. 3231-11 du présent code.<br />
Chacun de ces services est placé sous l'autorité d'un directeur central.<br />
Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des établissements et des
organismes.<br />

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État: MODIFIE
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2014-07-01
Identifiant: LEGIARTI000019840575
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840575.xml
Date de début: 2014-07-01
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000028936236
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/93/62/LEGIARTI000028936236.xml
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###### Article R3233-20
@ -16,4 +16,9 @@ l'armée de l'air.<br />
Pour l'exercice de leurs attributions en matière de maintien en condition
opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, le délégué général
pour l'armement, les chefs d'état-major d'armée et le directeur général de la
gendarmerie nationale disposent de la SIMMAD.
gendarmerie nationale disposent de la SIMMAD.<br />
Les responsabilités et les compétences du directeur central de la structure
intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du
ministère de la défense sont fixées conformément aux dispositions des articles
R. 3231-1 à R. 3231-11 du présent code.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-11-26
Date de fin: 2014-07-01
Identifiant: LEGIARTI000021366274
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/36/62/LEGIARTI000021366274.xml
Date de début: 2014-07-01
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000028936240
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/93/62/LEGIARTI000028936240.xml
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###### Article R3233-24
@ -18,7 +18,7 @@ condition opérationnelle des matériels aéronautiques ;<br />
condition opérationnelle des matériels aéronautiques et participe à l'ajustement
entre les objectifs et l'enveloppe financière correspondante ;<br />
3° Gère les crédits qui lui sont alloués et rend compte des résultats obtenus
3° Gère les crédits mis à sa disposition et rend compte des résultats obtenus
lors du conseil de gestion du service ;<br />
4° Passe les marchés de prestations et de matériels de maintien en condition
@ -49,7 +49,7 @@ de la direction générale de l'armement et en cohérence avec les politiques de
qualité des armées et de la gendarmerie nationale ;<br />
9° Gère les stocks de rechanges et les outillages spécifiques appartenant à
l'Etat, hormis ceux du service de la maintenance aéronautique.<br />
l'Etat, hormis ceux du service industriel de l'aéronautique.<br />
Elle est associée au processus d'approvisionnement du service de la maintenance
aéronautique.
Elle est associée au processus d'approvisionnement du service industriel de
l'aéronautique.