Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027513822
NOR: DEFD1310754D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/51/38/JORFTEXT000027513822.xml
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République française 2013-06-08 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2013-06-08
Identifiant: LEGIARTI000019856398
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/85/63/LEGIARTI000019856398.xml
Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2015-02-28
Identifiant: LEGIARTI000027529612
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/96/LEGIARTI000027529612.xml
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###### Article R3222-7
Sous réserve des compétences des commandants supérieurs dans les départements et
collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie et de celles des commandants
des forces françaises du Cap-Vert, stationnées à Djibouti ou au Gabon, et, sous
des éléments français au Sénégal, stationnées à Djibouti ou au Gabon, et, sous
réserve des délégations de pouvoirs ou de signature données à d'autres autorités
par décret ou par arrêté du ministre de la défense, le commandant de la région
terre Ile-de-France exerce les responsabilités de commandement organique

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@ -10,3 +10,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000019840555
- [Section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti](section_2)
- [Section 3 : Commandement des forces françaises stationnées au Gabon](section_3)
- [Section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne](section_4)
- [Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis](section_5)

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@ -1,19 +1,21 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2013-06-08
Identifiant: LEGIARTI000019840551
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840551.xml
Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2015-06-22
Identifiant: LEGIARTI000027529578
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/95/LEGIARTI000027529578.xml
---
###### Article D3241-1
Les forces françaises stationnées au Sénégal sont placées sous le commandement
d'un officier général qui porte le titre de commandant des forces françaises du
Cap-Vert.<br />
Les éléments français stationnés au Sénégal sont placés sous le commandement
d'un officier qui porte le titre de commandant des éléments français au
Sénégal.<br />
Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.<br />
Cet officier relève du commandant des forces françaises stationnées au Gabon.<br />
Il est assisté par trois adjoints, officiers supérieurs appartenant à chacune
des armées.
Cependant, pour l'exercice de ses attributions en matière de coopération
opérationnelle, telles que définies par l'article D. 3241-3 du présent code, il
relève du chef d'état-major des armées. Il est assisté par un adjoint
interarmées.

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@ -1,22 +1,22 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2013-06-08
Identifiant: LEGIARTI000019840549
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840549.xml
Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000027529575
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/95/LEGIARTI000027529575.xml
---
###### Article D3241-2
Le commandant des forces françaises du Cap-Vert a autorité sur les formations et
éléments de service des trois armées stationnés dans les limites territoriales
de son commandement.<br />
Le commandant des éléments français au Sénégal a autorité sur les formations des
armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de
son commandement.<br />
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur
les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de
la défense.<br />
Il peut consentir des délégations de signature à ses adjoints mentionnés à
Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint mentionné à
l'article D. 3241-1 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il
exerce une autorité d'emploi.

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@ -1,25 +1,28 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2013-06-08
Identifiant: LEGIARTI000019840547
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840547.xml
Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000027529573
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/95/LEGIARTI000027529573.xml
---
###### Article D3241-3
Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française au Sénégal, le
commandant des forces françaises du Cap-Vert veille à l'application des accords
commandant des éléments français au Sénégal veille à l'application des accords
relatifs à la présence et au statut des forces françaises qui stationnent au
Sénégal.<br />
Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les
autorités sénégalaises.<br />
Le commandant des forces françaises du Cap-Vert est habilité à correspondre avec
les organes militaires de la communauté économique régionale dont fait partie le
Sénégal et avec ceux de la Mauritanie. Il tient les chefs des missions
diplomatiques françaises auprès des pays membres de cette communauté et de la
Mauritanie informés des relations qu'il entretient à ce titre et des
déplacements qu'il peut être conduit à effectuer dans ces pays.
Sous l'autorité du chef d'état-major des armées, le commandant des éléments
français au Sénégal est habilité à conduire des actions de coopération
opérationnelle.<br />
A ce titre et en liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises
concernées, il entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de
la communauté économique régionale de l'Afrique de l'Ouest, avec les organes
militaires des pays qui composent cette communauté économique régionale et avec
les organes militaires de la Mauritanie.

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@ -1,14 +1,13 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2013-06-08
Identifiant: LEGIARTI000019840545
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840545.xml
Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000027529571
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/95/LEGIARTI000027529571.xml
---
###### Article D3241-4
Le commandant des forces françaises du Cap-Vert dispose d'un état-major
interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la
défense.
Le commandant des éléments français au Sénégal dispose d'une structure adaptée à
sa mission de coopération.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2013-06-08
Identifiant: LEGIARTI000019840541
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840541.xml
Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000027529586
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/95/LEGIARTI000027529586.xml
---
###### Article D3241-5
@ -15,5 +15,5 @@ commandant des forces françaises stationnées à Djibouti.<br />
Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.<br />
Il est assisté par trois adjoints, officiers supérieurs appartenant à chacune
des armées.
Il est assisté par un adjoint interarmées et par un chef d'état-major
interarmées.

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@ -1,22 +1,22 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2013-06-08
Identifiant: LEGIARTI000019840539
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840539.xml
Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000027529583
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/95/LEGIARTI000027529583.xml
---
###### Article D3241-6
Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti a autorité sur les
formations et éléments de service des trois armées stationnées dans les limites
formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites
territoriales de son commandement.<br />
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur
les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de
la défense.<br />
Il peut consentir des délégations de signature à ses adjoints mentionnés à
l'article D. 3241-5 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il
exerce une autorité d'emploi.
Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint et à son chef
d'état-major mentionnés à l'article D. 3241-5 et aux responsables locaux des
organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2013-06-08
Identifiant: LEGIARTI000019840537
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840537.xml
Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000027529588
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/95/LEGIARTI000027529588.xml
---
###### Article D3241-7
@ -17,9 +17,9 @@ françaises stationnées sur le territoire de la République à Djibouti.<br />
Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les
autorités djiboutiennes.<br />
Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti est habilité à
correspondre avec les organes militaires de la communauté économique régionale
dont fait partie la République de Djibouti. Il tient les chefs des missions
diplomatiques françaises auprès des pays membres de cette communauté informés
des relations qu'il entretient à ce titre et des déplacements qu'il peut être
conduit à effectuer dans ces pays.
En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti entretient toutes
relations utiles avec les organes militaires des communautés économiques
régionales de l'Afrique de l'Est, avec les organes militaires des pays qui
composent ces communautés économiques régionales et avec les organes militaires
des pays de sa zone de responsabilité.

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@ -1,22 +1,22 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2013-06-08
Identifiant: LEGIARTI000019840529
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840529.xml
Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2015-06-22
Identifiant: LEGIARTI000027529592
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/95/LEGIARTI000027529592.xml
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###### Article D3241-10
Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon a autorité sur les
formations et éléments de service des trois armées stationnées dans les limites
formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites
territoriales de son commandement.<br />
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur
les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de
la défense.<br />
Il peut consentir des délégations de signature à ses adjoints mentionnés à
l'article D. 3241-9 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il
exerce une autorité d'emploi.
Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint et à son chef
d'état-major mentionnés à l'article D. 3241-9 et aux responsables locaux des
organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2013-06-08
Identifiant: LEGIARTI000019840527
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840527.xml
Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2015-06-22
Identifiant: LEGIARTI000027529590
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/95/LEGIARTI000027529590.xml
---
###### Article D3241-11
@ -17,9 +17,9 @@ stationnées sur le territoire de la République du Gabon.<br />
Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les
autorités gabonaises.<br />
Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon est habilité à
correspondre avec les organes militaires de la communauté économique régionale
dont fait partie la République du Gabon. Il tient les chefs des missions
diplomatiques françaises auprès des pays membres de cette communauté informés
des relations qu'il entretient à ce titre et des déplacements qu'il peut être
conduit à effectuer dans ces pays.
En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le
commandant des forces françaises stationnées au Gabon entretient toutes
relations utiles avec les organes militaires de la communauté économique
régionale de l'Afrique centrale, avec les organes militaires des pays qui
composent cette communauté économique régionale et avec les organes militaires
des pays de sa zone de responsabilité.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2013-06-08
Identifiant: LEGIARTI000019840531
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840531.xml
Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2015-06-22
Identifiant: LEGIARTI000027529595
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/95/LEGIARTI000027529595.xml
---
###### Article D3241-9
@ -15,5 +15,5 @@ commandant des forces françaises stationnées au Gabon.<br />
Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.<br />
Il dispose de trois adjoints, officiers supérieurs appartenant à chacune des
armées.
Il est assisté par un adjoint interarmées et par un chef d'état-major
interarmées. Il a autorité sur le commandant des éléments français au Sénégal.

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@ -0,0 +1,12 @@
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Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGISCTA000027515844
---
###### Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis
- [Article D3241-18](article_d3241-18.md)
- [Article D3241-19](article_d3241-19.md)
- [Article D3241-20](article_d3241-20.md)
- [Article D3241-21](article_d3241-21.md)

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@ -0,0 +1,19 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000027515851
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/51/58/LEGIARTI000027515851.xml
---
###### Article D3241-18
Les forces françaises stationnées sur le territoire des Emirats arabes unis sont
placées sous le commandement d'un officier général qui porte le titre de
commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis.<br />
Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.<br />
Il est assisté par un adjoint interarmées et par un chef d'état-major
interarmées.

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@ -0,0 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000027515858
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/51/58/LEGIARTI000027515858.xml
---
###### Article D3241-19
Le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis a
autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées
dans les limites territoriales de son commandement.<br />
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur
les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de
la défense.<br />
Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint et à son chef
d'état-major mentionnés à l'article D. 3241-18 et aux responsables locaux des
organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.

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@ -0,0 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000027515867
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/51/58/LEGIARTI000027515867.xml
---
###### Article D3241-20
Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès des Emirats
arabes unis, le commandant des forces françaises veille à l'application des
accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées
sur le territoire des Emirats arabes unis.<br />
Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les
autorités émiriennes.<br />
En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le
commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis entretient
toutes relations utiles avec les organes militaires des pays de sa zone de
responsabilité.

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@ -0,0 +1,14 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000027515874
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/51/58/LEGIARTI000027515874.xml
---
###### Article D3241-21
Le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis dispose
d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le
ministre de la défense.